CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

1-     DOMAINE D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nos ventes sont systématiquement et exclusivement soumises aux présentes conditions générales. En conséquence toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente qui s’appliquent à l’ensemble de nos livraisons, sauf accord écrit exprès contraire entre les parties.

2-     BON A TIRER

Un bon à tirer est obligatoirement réalisé pour toute commande d’articles marqués. Les commandes ne seront réalisées qu’après acceptation par l’acheteur du bon à tirer.

La signature du bon à tirer dégage le vendeur de toute responsabilité du fait d’erreurs ou omissions constatées à la livraison.

3-     DÉLAIS DE LIVRAISON - LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent justifier une annulation de commande. Ils peuvent être remis en cause si l’acheteur ne fournit pas, en temps voulu les documents nécessaires à la fabrication.

Nous nous réservons la possibilité d’effectuer des livraisons partielles.

La livraison est réputée effectuée dès que les marchandises sont prises en charge par le transporteur et emporte transfert immédiat des risques à la charge de l’acheteur quelles que soit les modalités contractuelles relatives au paiement des frais de transport et d’assurance.

L’acheteur doit vérifier les marchandises au moment de leur réception et en cas de retard, d’avaries ou perte, faire des réserves motivées auprès du transporteur avec une copie au vendeur.

4-     TARIF – FACTURATION - MODALITES DE PAIEMENT

Les prix indiqués s’entendent à l’unité hors taxes avec des quantités minimales pour chaque article à respecter. Ils sont révisables entre les dates de commande et de livraison soit en cas de variation des conditions économiques, soit en cas de modification de la réglementation applicable, soit si l’acheteur sollicite une modification de la commande.

Nos factures sont payables à la commande.

En cas de contestation, seul le tribunal de commerce du Mans est compétent, reconnu et accepté de part et d’autre.

5-     PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’acheteur certifie que sa commande ne se heurte à aucun droit de propriété intellectuelle susceptible d’appartenir à un tiers et déclare être lui même titulaire de tous les droits ou autorisations nécessaires à la réalisation de sa commande.

En conséquence, il garantit de plein droit le vendeur de tout litige de contrefaçon ou de concurrence déloyale qui pourrait en résulter.

Les maquettes, clichés ou outillages de toutes natures réalisés pour les commandes restent notre propriété.